Le décret à caractère général (notice n° 67625)

010 ## - ISBN
ISBN 978-9938-00-085-6
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20180404d u||y0frey5050 ba
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Le décret à caractère général
type de document Livre
Auteur Mohamed, Naifar
210 ## - Editeur
lieu de publication Tunisie
nom de l'éditeur Centre d'études fiscales de la faculté de droit de Sfax
date de publication 2016
215 ## - Description
Importance matérielle 426p.
format 24cm
300 ## - Note
note thèse
610 ## - sujets
sujet droit
-- décret
-- décret d'exécution
-- décret autonome
-- décret législatif
-- régime politique
-- démocratie
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B47379 B47379 Consultation sur place
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