Procédure des tribunaux administratives et des cours administratives d'appel (notice n° 9993)

010 ## - ISBN
ISBN 2-247-01148-9
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Procédure des tribunaux administratives et des cours administratives d'appel
type de document Livre
Auteur CHRISTIAN GABOLDE
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication 1991
215 ## - Description
Importance matérielle 540p.
format 24cm.
327 ## - Note
note S
610 ## - sujets
sujet TRIBUNAL ADMINISTRATIF
-- COUR D'APPEL
-- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
700 1# - Auteur
auteur GABOLDE
partie du nom autre que l'élément d'entrée CHRISTIAN
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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