Livre


BALTUS, Marc
Les pouvoirs d'investigation des administrations fiscales spécialement dans leur rapport avec le respect de la vie privé de l'individu / Marc BALTUS Marie-Christine VALSCHAERTS . - Bruxelles :Bruylant :1989
. - (Bibliothèque de l'école supérieure des sciences fiscales)

DROIT FISCAL; JURISPRUDENCE; OBLIGATION; FISCALITE; IMPOT SUR LE REVENU; DROIT D'ENREGISTREMENT; T.V.A.; DROIT DE DOUANE; REFORME FISCALE

Exemplaires

LocalisationCote
Magasin   B35574