Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'su:COUR D'ASSISES'

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	1.		Pas d'image disponible Répertoire alphabétique de la jurisprudence de la cour d'appel de Rabat [ Livre] : de 1921 au 30 Décembre 1944 / Henri BRUNO / Paul MAUSSARD ; André KNOERTZERPublication : Paris : L.G.D.J.Description : 510+468+312p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C1216] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Pas d'image disponible La cour d'assises [ Livre] / Fernand CHAPAR ; Maurice AYDALOTPublication : Paris : dalloz, 1970Description : 380p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B11247] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible Manuel de la cour d'assises [ Livre] / Fernand CHAPARPublication : Paris : dalloz, 1961Description : 316p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B8144] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible Petit guide à l'usage des jurés de la cour d'assises [ Livre] / Fernand CHAPARPublication : Paris : L.G.D.J., 1974Description : 44p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A18417] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Pas d'image disponible La cour d'assises des mineurs et son fonctionnement [ Livre] : étude sociologique et juridique / Christine LAZERGUES-ROTHEPublication : Paris : L.G.D.J., 1973Description : 319p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B16979] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Procédure des tribunaux administratives et des cours administratives d'appel [ Livre] / CHRISTIAN GABOLDEPublication : Paris : Dalloz, 1991Description : 540p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38282] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	7.		Pas d'image disponible Procédure pénale [ Livre]Niveau de l'ensemble: Cours de droit criminel françaisPublication : Description : 530p.Disponibilité : Consultation sur place: [B10751T2] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	8.		Pas d'image disponible Vie judiciaire [Article de périodique] : N° (Spécial) / Eric BONNETPublication : Description : pp.3-43Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	9.		Pas d'image disponible Rapport public 2003 , jurisprudence et avis de 2002 [Article de périodique] : perspectives pour la fonction publique / Renaud Denoix de SAINT MARCPublication : Description : pp.7-442Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)